J.O. 177 du 2 août 2006
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Décret du 31 juillet 2006 portant réintégration et acceptation de démission (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. Boutemy (Bernard)
NOR : JUSA0600210D
Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2006, M. Boutemy (Bernard), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2006.
La démission de M. Boutemy (Bernard), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est acceptée à compter du 1er septembre 2006.
A compter de cette même date, M. Boutemy (Bernard) est radié des cadres.